Envois et retours,
CGV et mentions légales
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Envois et retours
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Une fois votre commande passée sur le site www.julietteamadis-art.com, vous allez recevoir un mail de confirmation de commande. Votre commande sera expédiée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables, en lettre verte (et suivie si vous choisissez l'option) ou colissimo pour les bougies, box de Noël et les mugs. Si votre commande n’apparaît pas dans la rubrique "commandes" de votre compte, pas de panique, elle a quand même été bien reçue. Toutes les commandes sont bien reçues et traitées en temps voulu.
Vous allez recevoir également un e-mail pour vous informer de l’expédition et du numéro de suivi (dans le cas où vous choisissez cette option) qui vous permettra de consulter à tout moment l’acheminement de votre lettre sur le site de La Poste.
Si, malgré toute l’attention et soin portés à la préparation de votre commande celle-ci ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez envoyer un email de réclamation à juliette.amadis@gmail.com pour expliquer votre demande. Je me réserve le droit d'accepter ou de refuser toute réclamation.
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Les attentions d'envoi étant scrupuleusement respectées pour chaque colis, je ne serai en AUCUN cas tenue pour responsable en cas de dommages. Il faudra alors vous retourner vers le transporteur La Poste afin d'effectuer une réclamation.
Je n'accepte aucun retour de marchandise au-delà de 14 jours (voir ci-dessous). Si celle-ci est abîmée suite à son envoi par la poste, je pourrais éventuellement, contre photos du paquet, émettre un remboursement de la commande ou vous renvoyer celle-ci contre le paiement seul des frais de port.
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Il est de votre responsabilité de donner des informations exactes lors du paiement (nom, prénom, adresse postale). Si le paquet devait ne pas arriver chez vous à cause d'une erreur dans votre adresse, je ne saurai être tenue pour responsable.
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Droit de rétractation :
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Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante :
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Juliette Amadis
65 rue du Nouveau Monde
59235, Bersée
France
Pour cela vous devez envoyer un e-mail sous 14 jours avec votre nom, prénom, numéro de commande et articles. Ne pas renvoyer de commande sans accord préalable.
Les articles devront être renvoyés sous 14 jours après accord, par le même mode d'envoi et vous devrez communiquer le suivi du retour. Vous êtes responsable si l'article en retour est perdu ou abîmé, donc nous vous recommandons de bien préparer le renvoi.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, utilisés, sans étiquette, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
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En cas de retours anormaux ou abusifs, ou de comportements agressifs ou injurieux le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des œuvres et autres produits présents sur le site www.julietteamadis-art.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 – LE CLIENT
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Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Juliette Amadis ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Juliette Amadis suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
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ARTICLE 2 – COMMANDER
Sur Internet : www. Julietteamadis-art.com
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Juliette Amadis concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par Juliette Amadis.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Juliette Amadis du contenu de sa commande.
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ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Juliette Amadis. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Juliette Amadis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
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ARTICLE 4 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www .julietteamadis-art.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Juliette Amadis et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par La Banque Postale constituent la preuve des transactions financières.
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ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche EN RUPTURE.
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ARTICLE 6 – INFORMATIONS NOMINATIVES
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Juliette Amadis s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle réservées aux clients à ses clients, notamment par les lettres d’informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Pour être désinscrit de la newsletter, merci de nous envoyer nous un mail en le précisant à juliette.amadis@gmail.com ou de vous désinscrire directement via le lien de désabonnement présent en bas de notre lettre d’information.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites.
Juliette Amadis dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétent
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MENTIONS LÉGALES
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Juliette Amadis Illustrations
Propriétaire : Melle AMADIS Juliette
Auto-entreprise
Bureau: Bersée (FRANCE)
N°de tel : sur demande uniquement
EMail : juliette.amadis@gmail.com
RCS : Immatriculée au RCS le 18-07-2019 du Greffe T.C. Lille Métropole
SIRET : 80189580600025
Code APRM: 1813ZB
Code APET: 1813Z
Graphisme-décoration réalisation de produits de communication ou d'illustrations
Affiliée à la chambre des métiers de l'Artisanat de LILLE
et inscrite au répertoire des métiers.
Non soumise à la TVA.​
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